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16 avril 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalidesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Enseignants du supérieur exerçant au sein des universitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Disparition du RAR des enseignants de l'école privée sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 mars 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Relations avec le QatarQuestion posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Non-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Incidence de la future « taxe emballage » sur les commerces alimentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Vente illégale de mobilier du chateau de GrignonRéponse publiée le 19 mars 2024
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20 février 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Composition du conseil d'évaluation des prisonsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Urgence d'appliquer le cumul des retraites et des prestations socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Préservation de la forêt par la reforestationRéponse publiée le 14 mai 2024