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21 novembre 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Reconnaissance de la carte nationale d'identitéRéponse publiée le 26 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Mesures à long terme pour la distribution d'eau courante dans les outre-merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Exclusion du chauffage au bois domestique du dispositif MaPrimeRenov'Réponse publiée le 19 décembre 2023
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25 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : accord européen sur l'énergieQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : drogueTitre : Usage détourné de la cigarette électroniqueRéponse publiée le 7 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerreRéponse publiée le 19 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : illettrismeTitre : Aggravation de l'illettrisme en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »Réponse publiée le 28 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : élevageTitre : Suspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiensRéponse publiée le 28 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023