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23 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissageQuestion posée en séance
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25 janvier 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimeRénov’Question posée en séance
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25 juillet 2023Rubrique : numériqueTitre : Usage des agents conversationnels à intelligence artificielle par les mineursRéponse publiée le 16 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : numériqueTitre : Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-UnisRéponse publiée le 26 mars 2024
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18 juillet 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Disparités de prise en charge entre MDPHRéponse publiée le 14 mai 2024
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18 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024Réponse publiée le 13 février 2024
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18 juillet 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Obsolescence des machines à voterRéponse publiée le 12 mars 2024
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18 juillet 2023Rubrique : défenseTitre : Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmitéRéponse publiée le 3 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement de la SNSMRéponse publiée le 4 juillet 2023