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25 avril 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Secrétaires médicales oubliées du Ségur - CSAPA/CAARUDRéponse publiée le 25 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFMRéponse publiée le 4 avril 2023
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18 janvier 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : STATUT DES ÉLÈVES DES IFPSQuestion posée en séance
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3 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSIRéponse publiée le 11 avril 2023
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27 décembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées DiwanRéponse publiée le 18 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »Réponse publiée le 20 décembre 2022
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20 octobre 2022Rubrique : pollutionTitre : QUALITÉ DE L'AIR ET DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTATQuestion posée en séance
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13 septembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncièreRéponse publiée le 7 février 2023
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13 septembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Actualisation des zones d'indemnités de résidenceRéponse publiée le 28 mars 2023