-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- M. Louis Boyard
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 275
- Article 13 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 328
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendement no 945
- Après l’article 14
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Mme Élisa Martin
- Amendement no 489
- Sous-amendements nos 1146 et 1148, 1150
- Amendements nos 629, 630, 631 et 732, 541
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 543, 730 et 731
- Rappels au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 490
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Sous-amendement no 1086
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Captages d’eau potable à Orléans
- Viticulture
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Syndrome d’Angelman
- Hôpital de Denain
- Taxis dans les territoires ruraux
- Centre de la main d’Angers
- Psychiatrie publique
- Ehpad privés
- Contrat d’engagement de service public
- Hôpital Nord Franche-Comté
- Autisme
- Cinémas de proximité
- Accidents du travail
- Don d’organes
- Pêche artisanale dans la Manche
- Ressources financières des communes
- Finances locales
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires alsaciens
- Taxe sur les petits colis
- Directive européenne NIS 2
- Commerce de proximité
- Projet éolien offshore Pennavel
- Délais de paiement des factures publiques
- TGV entre Strasbourg et Marseille
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Transport ferroviaire dans l’Indre
- Conditions de délivrance des titres de séjour
- Nuisances des épiceries de nuit
- Protection de l’enfance
- Accès à la fonction publique des résidents ultramarins
- Forfaits d’externat
- Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
- Fermeture de classes dans l’Yonne
- Pôles d’appui à la scolarité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’un député
- 2. Motions de censure
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- Mme Françoise Buffet (EPR)
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Site internet Mafrance.app
- Traité international pour la protection de la haute mer
- Relations avec les États-Unis
- Projet de loi de finances pour 2026
- Relations avec les États-Unis
- Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
- Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Inondations en Bretagne
- Affaire Trident
- Polytechnyl
- 2. Dépôt de deux motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 bis (suite)
- Amendements nos 348, 1234, 1469 et 2835
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3314 et 3362
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 160 et 932
- Sous-amendements nos 3511 et 3532
- Amendements nos 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
- Article 3 ter
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Article 3 ter (suite)
- Amendements nos 173 et 2800
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 quater
- Mme Claire Lejeune
- M. Éric Michoux
- Amendements nos 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
- Sous-amendement no 3552
- Amendements nos 1472, 1971, 1186 et 1797
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendement no 3365
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Amendements nos 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
- Article 4
- Amendements nos 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
- Sous-amendement no 3558
- Amendements nos 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Article 27 quindecies (appelé par priorité)
- Article 27 sexdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 2452
- Article 27 septdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 2923
- Article 27 octodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3193
- Article 27 novodecies (appelé par priorité)
- Article 27 vicies (appelé par priorité)
- Amendements nos 2454, 2455
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 2994
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Article 3
- Rappels au règlement
- Article 3 bis
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Crise agricole
- Accès à l’eau potable à Mayotte
- Sans-abri
- Situation en Iran
- Traité avec le Mercosur
- Situation en Iran
- Situation en Iran
- Moyens des forces de l’ordre à Grasse
- Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial
- Investissements dans les Ehpad
- Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
- Santé mentale en Guadeloupe
- Conséquences de l’absence de budget
- Grève des médecins
- Dépenses de santé
- Situation en Iran
- Situation à Gaza
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Emmanuel Maurel
- M. Gérault Verny
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Tristan Lahais
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- Mme Stella Dupont
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 1410
- Article liminaire
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Loi spéciale
- Baisse de la dépense publique
- Chute du nombre de régularisations
- Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
- Protection des entreprises françaises
- Agriculture française dans le monde
- Accès aux soins en Guyane
- Prévention des épizooties
- Trêve de Noël
- Mesures relatives aux professionnels de santé
- Crise agricole et Mercosur
- 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- M. Philippe Brun
- M. Nicolas Ray
- Mme Christine Arrighi
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 19
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance