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29 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Titulaires de la CMI et gratuité du stationnementQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicapQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Vidéosurveillance A22Réponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ansRéponse publiée le 3 juin 2025
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24 décembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneursRéponse publiée le 8 avril 2025
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24 décembre 2024Rubrique : jeunesTitre : Contrat d'engagement jeune (CEJ)Réponse publiée le 18 mars 2025
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10 décembre 2024Rubrique : discriminationsTitre : Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantesRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : transports par eauTitre : Canal Seine-NordRéponse publiée le 10 décembre 2024
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19 novembre 2024Rubrique : publicitéTitre : Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformesRéponse publiée le 25 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalièreQuestion sans réponse