• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI

  Réponse publiée le 12 août 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Réglementation RE2020

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2049 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Illectronisme et accès au droit

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : consommation

  Titre : Conditions de retour des produits achetés en ligne

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : communes

  Titre : Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine

  Réponse publiée le 18 mars 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : communes

  Titre : Cotisations sociales des animateurs

  Question sans réponse
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : communes

  Titre : Consignes de la loi dite « EGAlim »

  Réponse publiée le 11 février 2025
• 19 novembre 2024

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  Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout

  Rubrique : assurance complémentaire

  Titre : Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »

  Question sans réponse