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  mardi 7 novembre 2023

  Questions au Gouvernement - Mardi 7 novembre 2023

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  mardi 7 novembre 2023

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants

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  mardi 7 novembre 2023

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants

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  lundi 30 octobre 2023

  Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Immigration, asile et intégration ; Recherche et enseignement supérieur ; Action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative

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  jeudi 26 octobre 2023

  Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

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  lundi 17 juillet 2023

  1ère séance : Industrie verte

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  mardi 4 juillet 2023

  Commission spéciale sur l'industrie verte : Examen du projet de loi relatif à l’industrie verte

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  mercredi 10 mai 2023

  Commission du développement durable : M. Marc Papinutti, proposé aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

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  jeudi 6 avril 2023

  Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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  mercredi 1er mars 2023

  Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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  mardi 28 février 2023

  Commission du développement durable : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants (suite)

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  mardi 28 février 2023

  Commission du développement durable : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants

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