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5 mars 2024Rubrique : transports par eauTitre : Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : transports par eauTitre : Financement des opérations d'entretien des grands ports maritimesRéponse publiée le 13 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul de la retraite des policiers municipauxRéponse publiée le 12 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Moratoire sur le financement des places en établissements médicosociaux wallonsRéponse publiée le 5 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Revalorisation des cadres et titres de la police municipaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Taux d'incapacité permanente partielle des marinsRéponse publiée le 19 décembre 2023
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21 novembre 2023Rubrique : médecineTitre : Situation de la médecine du travailRéponse publiée le 29 novembre 2023
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8 novembre 2023Rubrique : politique socialeTitre : Comité interministériel des villesQuestion posée en séance