– Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,
– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :
. Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
. Transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités

Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).

Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.

En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
Impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).

– Examen dans le cadre d'une discussion générale commune de :
-- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
-- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n° 2768) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ;

– Nomination de rapporteurs d'information;

– Nomination de rapporteurs :
-- sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ;
-- sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur);
Nomination de rapporteurs d'information.