Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).

Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

Projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information) ;
Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d'information et du projet d'avis politique (Mmes Sophia CHIKIROU et Mireille CLAPOT, rapporteures d'information).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.

Suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt)

Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme « Défense, sécurité et technologie » du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN, et de M. Federico Santopinto, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur la défense de l'Europe.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale INGE 2.