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Mercredi 12 octobre 2022Session 2022 – 2023
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
- Nomination de co-rapporteurs d'information sur :
• l'enjeu alimentaire ;
• la politique des sanctions internationales ;
• les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.partager -
Mercredi 27 juillet 2022Session 2021 – 2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt).
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l'Agence française de développement (AFD) par le Président de la République.partager -
Lundi 18 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
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Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Jeudi 7 juillet 2022Session 2021 – 2022
nomination du bureau ;
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