Commission des affaires culturelles : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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mercredi 26 mars 2025
Commission des affaires culturelles : Auditions diverses dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
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mercredi 26 mars 2025
Commission des affaires culturelles : M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l’information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l’information
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jeudi 20 mars 2025
2ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires culturelles : Droits d’auteur et intelligence artificielle ; Activité physique et sportive et prévention de l’obésité en milieu scolaire
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mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires culturelles : M. Romain Laleix, proposé aux fonctions de membre de l’Arcom
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mercredi 18 décembre 2024
Commission des affaires culturelles : Débat autour de la probable nomination de M. Martin Ajdari à la présidence de l’Arcom
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mardi 19 novembre 2024
2ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (suite) ; Réforme du financement de l’audiovisuel public ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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mercredi 13 novembre 2024
Réforme du financement de l’audiovisuel public : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des finances : Examen des avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ; Suite de l’examen de la seconde partie du PLF 2025
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des finances : Examen des avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ; Suite de l’examen de la seconde partie du PLF 2025
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