Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 31
-
24 octobre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
25 juillet 2023Rubrique : urbanismeTitre : Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des solsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
25 juillet 2023Rubrique : élusTitre : Consultation d'un référent déontologue par un élu localRéponse publiée le 28 mai 2024
-
27 juin 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023Réponse publiée le 28 mai 2024
-
6 juin 2023Rubrique : étrangersTitre : Chiffres d'expulsions des personnes originaires du MaghrebQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
28 mars 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Financement public apporté à Bernard-Henri LevyRéponse publiée le 5 septembre 2023
-
21 février 2023Rubrique : ruralitéTitre : Dispositif d'exonération des zones de revitalisation rurale (ZRR)Question close sans réponse le 11 juin 2024
-
21 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Compensation de financement des AESH pour les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
21 février 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Fermetures de classesRéponse publiée le 9 mai 2023
-
21 février 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Absence de lycées d'enseignement généralRéponse publiée le 25 avril 2023