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29 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Bilan de l'interdiction des néonicotinoïdesRéponse publiée le 2 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement de la taxe foncière des baux commerciauxRéponse publiée le 18 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : Union européenneTitre : Souveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenneRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Les Français obligés de se faire justice eux-mêmes ?Réponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la contrebande de tabacRéponse publiée le 28 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Le chiffre des crimes et délits commis par des personnes sous OQTFRéponse publiée le 13 juin 2023
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25 octobre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Hausse des tarifs de l'électricité pour les polycliniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Double imposition succession entre la France et la SuisseRéponse publiée le 7 février 2023
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4 octobre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de la maternité de CreilRéponse publiée le 20 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mise sous tutelle de la Ville de ParisRéponse publiée le 28 février 2023