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28 juillet 2026Rubrique : prestations familialesTitre : Extension du CMG pour les parents aux horaires décalésQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des famillesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicileRéponse publiée le 4 août 2026
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23 juin 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 11 août 2026
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23 juin 2026Rubrique : mines et carrièresTitre : Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistréesRéponse publiée le 1er juillet 2026
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9 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMRRéponse publiée le 14 juillet 2026
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2 juin 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-EstQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineursRéponse publiée le 7 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : santéTitre : Améliorer la prise en charge des bébés prématurésQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'ÉtatQuestion sans réponse