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Mardi 12 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
- sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
- sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
- sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
– Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.partager -
Jeudi 7 novembre 2024Session 2024 – 2025
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur les travaux de la commission.partager -
Mercredi 6 novembre 2024Session 2024 – 2025
Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
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Mardi 29 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Maxime Laisney, rapporteur).
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Jeudi 24 octobre 2024Session 2024 – 2025
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Investir pour la France de 2030 (M. Charles Fournier, rapporteur pour avis)partager -
Jeudi 24 octobre 2024Session 2024 – 2025
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).partager -
Samedi 20 juillet 2024Session 2023 – 2024
Élection du bureau de la Commission
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