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21 juillet 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiquesQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Vote des sous-amendements dans les assemblées régionalesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : transports aériensTitre : Pérennité des recettes des aéroports régionauxQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicileQuestion sans réponse
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2 juin 2026Rubrique : médecineTitre : Déserts médicaux dans le nord mosellanQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : élusTitre : Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électifQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin publicQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : industrieTitre : Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carboneRéponse publiée le 7 juillet 2026
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21 janvier 2026Rubrique : armesTitre : Contrôle des exportations d’armementQuestion posée en séance
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11 novembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis françaisRéponse publiée le 24 mars 2026