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27 février 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Révision de la responsabilité des hôteliers en cas de vols sur leurs parkingsRéponse publiée le 9 avril 2024
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27 février 2024Rubrique : enseignementTitre : Interrogations sur la gestion et les procédures d'autorisation de l'IEFRéponse publiée le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : assurancesTitre : Manque de souplesse des rachats des contrats d'assurance vieRéponse publiée le 7 mai 2024
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30 janvier 2024Rubrique : agricultureTitre : Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2023Rubrique : chômageTitre : Chômage des seniorsQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Garants pour la location d'un bien immobilier pour les personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de gardeRéponse publiée le 21 mai 2024
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19 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Droit des enfants à faire du bruit dans les établissement d'accueil pour enfantsRéponse publiée le 9 janvier 2024