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21 octobre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Hébergement des patients pour des soins externes de longue duréeQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civileQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Contribution fiscale des navires battant pavillon françaisQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationaleQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Prairies stratégiquesQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationauxQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Difficultés d'accès au carburantQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antérQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : services à la personneTitre : Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicileQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Mobilisation des kinésithérapeutesQuestion sans réponse