• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 322 de M. Philippe Fait

  Rubrique : entreprises

  Titre : Transmission familiale des entreprises

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait

  Rubrique : baux

  Titre : Sécuriser les baux coproneurs

  Réponse publiée le 11 février 2025
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Responsabilité pénale du dirigeant associatif

  Réponse publiée le 8 avril 2025
• 8 octobre 2024

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  Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait

  Rubrique : animaux

  Titre : Vente d'animaux de compagnie

  Réponse publiée le 11 mars 2025