Proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore, n° 2713

Proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable, n° 2705

Proposition de loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, n° 2680

Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs, n° 2677

Proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup, n° 2666

Proposition de loi visant à systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours, n° 2660

Proposition de loi relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d’assistance, n° 2655

Proposition de loi renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs, n° 2654

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, n° 2646

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027, n° 2627