Proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire, n° 2185

Proposition de loi portant sur l'encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif, n° 2181

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, n° 2175

Proposition de loi visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites, n° 2163

Proposition de loi permettant d’étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif, n° 2159

Proposition de loi visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance, n° 2157

Proposition de résolution, visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre, n° 2140

Proposition de résolution, visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt, n° 2129

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 2125