Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331

Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, n° 1329

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319

Proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, n° 1318

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer, n° 1236