Proposition de loi relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés, n° 2550

Proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie, n° 2487

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire, n° 2482

Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable, n° 2461

Proposition de résolution, visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+), n° 2458

Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants, n° 2441

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, n° 2419

Proposition de loi visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves, n° 2391

Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, n° 2385

Proposition de résolution, visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 2366