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24 décembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Contrôle technique et véhicule de collectionRéponse publiée le 8 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : médecineTitre : Accès de l'Ordre des médecins au FIJAISRéponse publiée le 8 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construireQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Reconnaissance des retraités agricolesRéponse publiée le 15 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Modalités de calcul de la TEOMQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : agroalimentaireTitre : Application de la loi EGalim dans la restauration scolaireRéponse publiée le 11 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : ruralitéTitre : Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes ruralesQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicapRéponse publiée le 10 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : agroalimentaireTitre : Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »Réponse publiée le 11 février 2025
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27 novembre 2024Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les violences sexistes et sexuellesQuestion posée en séance