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11 juin 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Temps partiel des fonctionnairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Réformer et revaloriser l'accueil familialRéponse publiée le 29 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement du CNRTC/LAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : démographieTitre : Soutien à l'augmentation de la démographie françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Asalée, une association de professionnels de santé en difficultéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Clarification du cadre législatif applicable à l'installation d'antennes 5G.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficultés budgétaires des syndicats mixtes suite aux inondationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : étrangersTitre : Simplification des démarches administratives pour les visas britanniquesRéponse publiée le 4 juin 2024