– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).

– Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences régionales et géopolitiques du conflit au Moyen-Orient suite au déclenchement de l'opération américano-israélienne Fureur épique, avec la participation de M. Romaric Roignan, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Camille Lons, directrice-adjointe du bureau de Paris du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), chercheuse spécialiste des pays du Golfe, et M. Thierry Coville, chercheur spécialiste de l'Iran à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– Nomination de deux rapporteurs d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs);
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, - rapporteur) ;
Examen de proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 1133) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence (OCHA).

Table ronde, ouverte à la presse, sur la réarsenalisation des grandes puissances mondiales et les interrogations qu'elle fait porter sur le droit international régissant le contrôle des armements, avec la participation notamment de Mme Catherine Calothy, directrice-adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de M. Serge Sur, professeur émérite en droit public à l'université de Panthéon-Assas, et de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l'approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414).