Page n°10 : 1 résultats affichés sur un total de 91
-
Mercredi 11 septembre 2024Session 2023 – 2024
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et examen, ouvert à la presse, de l'avis sur ce projet de COM entre l'Etat et Expertise France pour 2024-2026 ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).partager