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Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
suite de l'ordre du jour du matin.
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Lundi 3 novembre 2025Session 2025 – 2026
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis).
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
. Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
. Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
. Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).partager -
Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).partager -
Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
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Lundi 27 octobre 2025Session 2025 – 2026
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis).
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Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
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Lundi 20 octobre 2025Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
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Jeudi 2 octobre 2025Session 2025 – 2026
Élection des membres du bureau de la commission.
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