Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? »
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)

Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et par la Présidente de l'Assemblée nationale ;
Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 26 mars 2025 sur le thème « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » ;
Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur les régularisations justifiées par le travail.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
Examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
- sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689);
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur).

Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».

Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
Nominations :
- d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
- sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) ;
Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

– Examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
- Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).