• Contre

  Scrutin public n°2388 sur l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2604 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2387 sur l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2603 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2386 sur l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2385 sur l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1559 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2384 sur l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1246 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2383 sur l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2602 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2382 sur l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°771 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2381 sur le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2824 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2365 sur l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 12
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°633 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2364 sur l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 23
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°869 (Adopté)