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13 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnairesQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assuranceQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification retraite pour le secours en montagneQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : élevageTitre : Nombres d'éleveurs en France - Liste positiveRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : presse et livresTitre : Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Subvention à la fédération nationale de la maison des potesRéponse publiée le 13 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : taxisTitre : Contrôle des chauffeurs VTCRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail travailleurs frontaliersQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Menace sur le transport de maladesQuestion sans réponse