1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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mercredi 4 février 2026
Commission des affaires économiques : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
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lundi 2 février 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques
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mardi 27 janvier 2026
Commission des affaires économiques : M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence ; Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
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mardi 16 décembre 2025
Commission des affaires économiques : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des finances : Accès à l'argent liquide dans tous les territoires ; M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la Cinquième chambre de la Cour des comptes
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole
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mardi 28 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Mme Marie-Ange Debon, envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste ; « Économie sociale et solidaire » (PLF 2026)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Mme Marie-Ange Debon, envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste ; « Économie sociale et solidaire » (PLF 2026)
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