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7 avril 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociauxQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santéQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : montagneTitre : Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montageQuestion sans réponse
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26 mars 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur les petits coliQuestion posée en séance
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10 mars 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Disponibilité dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarieQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026Question sans réponse
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3 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026Question sans réponse
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3 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)Question sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-MoselleQuestion sans réponse