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8 juillet 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection graveQuestion sans réponse
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12 juin 2025Rubrique : InternetTitre : Accès des mineurs aux sites pornographiquesQuestion posée en séance
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3 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite superviséeRéponse publiée le 1er juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesseQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économiqueRéponse publiée le 1er juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtesRéponse publiée le 20 mai 2025
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6 mai 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressourcesRéponse publiée le 3 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulairesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des nouvelles pratiques esthétiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de serviceQuestion sans réponse