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4 juin 2024Rubrique : automobilesTitre : Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle techniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Congé paternité des non-salariés agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Aides sur les reports de fauche en montagneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Identification unique des meublés classés de tourismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte duréeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réduction des forfaits MaPrimeRénov' à l'installation d'équipement de chauffageRéponse publiée le 14 février 2024
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1er février 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au boisQuestion posée en séance
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23 janvier 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réduction des aides MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage boisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024