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7 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitationRéponse publiée le 4 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Gestion du stationnement des gens du voyageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type AirbnbRéponse publiée le 28 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des coûts des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoiresRéponse publiée le 16 avril 2024
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4 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Non-respect de la certification des adresses communalesRéponse publiée le 23 avril 2024
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4 juillet 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerreRéponse publiée le 5 mars 2024
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27 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024