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5 mai 2026Rubrique : agricultureTitre : Décarbonation de la production d'engrais azotésQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Retraite de base des parents d'enfants handicapésQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculationQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtesQuestion sans réponse
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19 mars 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Prévention des crues et des inondationsQuestion posée en séance
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17 mars 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la SuisseQuestion posée en séance
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13 janvier 2026Rubrique : défenseTitre : Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025Question close sans réponse le 20 janvier 2026
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30 décembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite progressive dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Réforme de la procédure d'appel civilQuestion sans réponse
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30 décembre 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Déblocage PER - PERPRéponse publiée le 28 avril 2026