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29 juillet 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Délais de perception de la taxe d'aménagementQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : enseignementTitre : Valorisation des bons élèves dans ParcoursupQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : défenseTitre : Attractivité des réserves militairesQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familialeQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Filière dite de « cultures durables »Question sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : enseignementTitre : Refus systématiques d'instruction en familleQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la fermeQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la SuisseQuestion posée en séance
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15 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Manque de transparence sur les prix de l'électricitéQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraitésQuestion sans réponse