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19 mars 2024Rubrique : frontaliersTitre : Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invaliditéRéponse publiée le 16 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux buralistesRéponse publiée le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : assurancesTitre : Difficultés croissantes d'obtention de contrats assurantiels pour les communesRéponse publiée le 14 février 2024
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23 janvier 2024Rubrique : outre-merTitre : Déclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCARQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciairesRéponse publiée le 26 mars 2024
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22 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publiqueQuestion posée en séance
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31 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipaleRéponse publiée le 27 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivitésRéponse publiée le 2 janvier 2024