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4 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : SUPPRESSION DES MOYENS ALLOUÉS AUX SDISQuestion posée en séance
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15 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissagesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Manque de places d'apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte de maladies psychiques par les CDAPHRéponse publiée le 26 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Autoriser le cumul de l'AEEH et des AJPP pour l'un des parentsRéponse publiée le 20 février 2024
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30 mai 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis)Réponse publiée le 29 août 2023
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30 mai 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Pénibilité du métier de mineur de fondRéponse publiée le 16 avril 2024
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24 mai 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Réduire les zones artificialisées des communes.Question posée en séance
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23 mai 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Francisation des prénoms des personnes nées entre 1940 et 1945 en Alsace MoselleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024