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28 février 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations illicites - gens du voyageRéponse publiée le 8 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : frontaliersTitre : Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFSRéponse publiée le 4 avril 2023
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7 février 2023Rubrique : maladiesTitre : Autorisation et développement d'un traitement de la paralysieRéponse publiée le 27 juin 2023
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24 janvier 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Revalorisation des retraites complémentaires des IndépendantsRéponse publiée le 2 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Organisation Journée résilience face aux risques naturels et technologiquesRéponse publiée le 28 février 2023
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3 janvier 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Effectifs police et gendarmerie - Troisième circonscription du Haut-RhinRéponse publiée le 11 janvier 2023
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7 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : éventuelles coupures d'électricitéQuestion posée en séance
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15 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime Ségur - Professionnels services logistiques, techniques, administratifsRéponse publiée le 20 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Mise en place d'un treizième mois dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 24 janvier 2023