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1er avril 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation pour les étudiants en alternanceQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activitésRéponse publiée le 8 juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Impact de l'extension de la Prime SégurRéponse publiée le 11 mars 2025
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11 février 2025Rubrique : élevageTitre : Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHERéponse publiée le 10 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : policeTitre : Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vueRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés françaisRéponse publiée le 1er juillet 2025
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19 novembre 2024Rubrique : armesTitre : Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafaleQuestion sans réponse
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23 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempériesQuestion posée en séance