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2 décembre 2025Rubrique : consommationTitre : Importation de produits non-conformesRéponse publiée le 14 avril 2026
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25 novembre 2025Rubrique : presse et livresTitre : Préservation de la presse rurale et agricoleRéponse publiée le 3 février 2026
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18 novembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des meublés de tourismeQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Impact des droits de succession sur les FrançaisQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Application de la réglementation européenne relative au TPORéponse publiée le 9 décembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Délais de perception de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 10 février 2026
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29 juillet 2025Rubrique : enseignementTitre : Valorisation des bons élèves dans ParcoursupRéponse publiée le 4 novembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : défenseTitre : Attractivité des réserves militairesRéponse publiée le 18 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familialeQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : agricultureTitre : Filière dite de « cultures durables »Question sans réponse