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14 janvier 2025Rubrique : policeTitre : Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vueRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés françaisRéponse publiée le 1er juillet 2025
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19 novembre 2024Rubrique : armesTitre : Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafaleRéponse publiée le 18 novembre 2025
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23 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempériesQuestion posée en séance