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6 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière des Ehpad privés non lucratifsQuestion posée en séance
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31 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Chauffage au bois des particuliersRéponse publiée le 19 décembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Modalités d'indemnisation au sein des associations porteuses de SASQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Interprétation du décret n° 2022-375 du 16 mars 2022Question close sans réponse le 13 février 2024
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29 août 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Déclaration des biens immobiliersQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Financement de l'habitat inclusifRéponse publiée le 5 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Difficultés de recrutement d'ATSEMRéponse publiée le 12 septembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : drogueTitre : Prise en charge de la toxicomanie chez les mineursQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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27 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation de la ligne TGV Mulhouse-LilleQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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13 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : Manque de pédopsychiatres dans les foyers d'accueil de mineurs et jeunes adultesQuestion close sans réponse le 13 février 2024