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  mercredi 27 novembre 2024

  Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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  mercredi 27 novembre 2024

  Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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  Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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  Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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  Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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  mercredi 27 novembre 2024

  Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

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  jeudi 7 novembre 2024

  1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)

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  jeudi 7 novembre 2024

  1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)

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  mercredi 6 novembre 2024

  Commission des affaires économiques : Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine

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  mercredi 6 novembre 2024

  Commission des affaires économiques : M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la Région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la Communication et des Affaires publiques France du groupe Stellantis

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  jeudi 31 octobre 2024

  3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques

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  jeudi 31 octobre 2024

  3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques

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