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30 mai 2024Rubrique : agricultureTitre : Projet de loi d’orientation agricoleQuestion posée en séance
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5 mars 2024Rubrique : élevageTitre : Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovineRéponse publiée le 13 mars 2024
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9 janvier 2024Rubrique : logementTitre : Réparations locatives à la charge du propriétaireRéponse publiée le 2 avril 2024
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21 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Projet de loi contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationQuestion posée en séance
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19 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Publication du décret prévoyant l'octroi de trimestres supplémentaires aux SPVQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Moyens dévolus à l'expérimentation TZCLDRéponse publiée le 28 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : logementTitre : Conditions d'application du complément de loyerRéponse publiée le 31 octobre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : déchetsTitre : Affichage de l'éco-contribution des filières REPRéponse publiée le 5 décembre 2023