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5 septembre 2023Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Prime Ségur aux travailleurs sociaux des MSARéponse publiée le 19 septembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conditions d'accès au bail mobilitéRéponse publiée le 7 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJARéponse publiée le 17 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation en matière de clôtures autoroutièresRéponse publiée le 30 avril 2024
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20 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Facilitation de la distribution des invendus alimentairesRéponse publiée le 5 septembre 2023
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7 juin 2023Rubrique : logementTitre : CRISE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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28 mars 2023Rubrique : agricultureTitre : Retraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistanceRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 février 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement des mobilités entre la France et l'EspagneRéponse publiée le 4 juillet 2023
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8 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Réduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRRRéponse publiée le 7 mars 2023