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Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
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Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
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Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) :
. Paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ;
. Politiques de développement durable (M. Mickaël Cosson, rapporteur pour avis).partager -
Mardi 13 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ;
– Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
. Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Mardi 30 juin 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
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Lundi 29 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.
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Mercredi 24 juin 2026Session 2025 – 2026
Présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud, rapporteures).
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Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
– Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).partager -
Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
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