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21 novembre 2023Rubrique : taxisTitre : Composition des jurys examens VTCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Logiciels espionsRéponse publiée le 20 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : chômageTitre : Accord collectif du 27 octobre 2023Réponse publiée le 12 décembre 2023
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11 octobre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : URGENCES HOSPITALIÈRESQuestion posée en séance
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10 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de trainQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Futur Pass Rail et le besoin d'un tarif adapté à la ruralitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Retard et négligence de paiement des traducteurs et interprètes judiciairesRéponse publiée le 5 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'AlzheimerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fracture numérique et déclaration dématérialisée des biens immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2024