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11 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Expulsion des étudiants boursiers des résidences CROUSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 19 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Chiffres officiels sur la population dans les maisons d'arrêt en FranceRéponse publiée le 12 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Sécurisation des routes départementales pour les cyclistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 »Réponse publiée le 26 septembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Appellation « pain nutrition »Réponse publiée le 9 janvier 2024
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20 juin 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Points de retraite minorés des auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Grand projet ferroviaire du Sud-OuestRéponse publiée le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret ferroviaire publicRéponse publiée le 11 juillet 2023
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20 juin 2023Rubrique : transportsTitre : Voyage des vélos dans le trainRéponse publiée le 3 octobre 2023