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30 janvier 2024Rubrique : marchés publicsTitre : Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : santéTitre : Difficultés d'accès aux structures d'urgence et de soins du quotidienRéponse publiée le 31 janvier 2024
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9 janvier 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Difficultés dans l'organisation et le financement de l'accueil périscolaireRéponse publiée le 23 avril 2024
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17 octobre 2023Rubrique : loisTitre : Sincérité des études d'impactRéponse publiée le 24 octobre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Visites du CGLPL à la prison de PerpignanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rédaction de l'article L.1111-6 du code général des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : policeTitre : État du recrutement dans la police et la gendarmerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Décret n° 2022-250 du 25 février 2022Réponse publiée le 24 octobre 2023