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19 décembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Employabilité des seniorsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reclassification des greffiers en catégorie ARéponse publiée le 5 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Suppression du transfert aux Urssaf du recouvrement Agirc-ArrcoQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salarialeRéponse publiée le 4 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval (Rhône)Réponse publiée le 19 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salarialeRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 juillet 2023Rubrique : ordre publicTitre : VIOLENCES URBAINES ET POLITIQUE DE LA VILLEQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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13 juin 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Baisse des urgentistes en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : drogueTitre : Lutte contre l'inhalation de protoxyde d'azoteRéponse publiée le 18 juillet 2023