Rhône (13e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 2 novembre 2023
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice
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mardi 17 octobre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Missions : « Sécurités »
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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lundi 10 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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lundi 10 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mercredi 10 mai 2023
2ème séance : Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes (suite); Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (suite)
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mercredi 10 mai 2023
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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